Devenir bénéficiaire de Corsica Grana

Les étapes de la candidature

L'obtention du droit d'usage de la marque se déroule en quatre étapes.

1. Prendre connaissance des documents de référence
Avant toute candidature, il est indispensable de consulter le Règlement d'usage et le Référentiel technique de la marque. Ces documents présentent les conditions d'utilisation de la marque, les critères d'éligibilité, les engagements des bénéficiaires ainsi que les exigences techniques à respecter.
→ Télécharger le Règlement d'usage
→ Télécharger le Référentiel technique

2. Déposer un dossier de candidature
Le candidat complète le dossier de candidature et le transmet au Comité de marque à l’adresse corsicagrana@oec.fr .
Le dossier permet notamment de présenter :
•    la structure candidate ;
•    les activités exercées ;
•    le projet envisagé ;
•    les espèces concernées et les méthodes de production mises en œuvre.
→ Télécharger le dossier de candidature

3. Réaliser l'audit initial
À réception d'un dossier complet, un audit est organisé afin de vérifier la conformité des pratiques avec les exigences du règlement d'usage et du référentiel technique.
Le rapport d'audit est ensuite examiné par le Comité de marque.

4. Attribution du droit d'usage
À l'issue de l'instruction du dossier, le Comité de marque décide de l'attribution du droit d'usage de Corsica Grana.
Lorsque la candidature est acceptée, le bénéficiaire obtient le droit d'utiliser la marque pour une durée de 10 ans, dans les conditions prévues par le règlement d'usage.

Ajouter une nouvelle espèce

Les bénéficiaires de la marque peuvent, à tout moment, proposer l'ajout d'une nouvelle espèce au référentiel de Corsica Grana.

La demande est examinée par le Comité de marque, qui évalue notamment :
•    l'éligibilité de l'espèce (absence d'espèces menacées, protégées ou exotiques) ;
•    le type de matériel végétal utilisé ;
•    les incidences éventuelles sur la ressource naturelle ;
•    la faisabilité technique du projet.
Les modalités de cette procédure sont détaillées dans le Règlement d'usage et le Référentiel technique.

Contacter le Comité de marque

Conservatoire botanique national de Corse
Office de l'Environnement de la Corse
Avenue Jean Nicoli
20250 Corti
corsicagrana@oec.fr