Réglementation et politiques publiques
Le Conservatoire botanique national de Corse apporte son expertise scientifique et technique aux services de l'État et aux collectivités pour l'élaboration, la mise en œuvre et l'évaluation des politiques publiques et de la réglementation en faveur de la biodiversité, aux échelles territoriale, nationale et européenne.
Son intervention s'articule autour de plusieurs domaines :
Élaboration et mise en œuvre de la réglementation aux échelles territoriale, nationale et européenne
Le CBN de Corse contribue à l'élaboration et à la mise en œuvre de la réglementation relative aux espèces de flore et de fonge, notamment concernant la protection des espèces et l'encadrement de leur cueillette (listes d'espèces protégées, arrêtés préfectoraux).
Il participe également à la rédaction, à la mise en œuvre de plans nationaux ou régionaux de restauration et de conservation relatifs aux espèces végétales nécessitant des mesures de protection renforcées, ainsi que de stratégies et de plans de lutte contre les espèces exotiques envahissantes.
Avis techniques et appui à la police de l'environnement
Le Conservatoire formule des avis techniques à destination des services de l'État dans le cadre de l'instruction des projets susceptibles d'avoir des incidences sur la biodiversité.
Son expertise porte notamment sur :
- Les dossiers d'évaluation des impacts et incidences des projets et les demandes de dérogation au titre de l'article L. 411-2 du Code de l'environnement ;
- L'analyse des états initiaux réalisés par les maîtres d'ouvrage ;
- L'évaluation de la pertinence des mesures d'évitement, de réduction et de compensation (ERC) au regard des exigences écologiques et des enjeux de conservation des espèces et des habitats ;
- Les constats de destruction d'espèces protégées ou de zones humides et la réalisation de contre-expertises ;
- L'assistance à la rédaction d'arrêtés préfectoraux autorisant des aménagements susceptibles d'affecter la flore, la végétation et les habitats naturels.
Bioévaluation et rapportages européens
Le CBN de Corse contribue aux travaux de bioévaluation et de rapportage nécessaires à la mise en œuvre des directives et règlements européens relatifs à la biodiversité.
Il participe notamment à l'évaluation de l'état de conservation des espèces et des habitats d'intérêt communautaire, dans le cadre du réseau Natura 2000 et du rapportage prévu par la Directive Habitats-Faune-Flore (92/43/CEE).
Il contribue également aux évaluations nécessaires à l'application du règlement européen (UE) n° 1143/2014 relatif à la prévention et à la gestion des espèces exotiques envahissantes.
Expertise pour l'aménagement du territoire
Le Conservatoire contribue à la prise en compte des enjeux de biodiversité dans les politiques d'aménagement du territoire, notamment par le porter à connaissance des données et des enjeux écologiques.
Il accompagne les collectivités dans leurs démarches de connaissance, de protection et de valorisation du patrimoine floristique, notamment dans le cadre des Atlas de la biodiversité communale (ABC).
Il apporte également son appui aux services de l'État pour l'inventaire permanent et continu des Zones naturelles d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF), en participant aux secrétariats scientifiques et techniques.
Enfin, il contribue à l'élaboration de stratégies territoriales de connaissance, de conservation et de restauration de la biodiversité et apporte son expertise sur les opérations de revégétalisation et de restauration écologique associées aux projets d'aménagement.
Identification et préservation des territoires remarquables
Le CBN de Corse apporte son expertise scientifique et technique à la création et à l'évaluation des espaces protégés, en contribuant à l'identification des enjeux floristiques, écologiques et patrimoniaux des territoires concernés.
Il participe ainsi à la définition et à la préservation d'espaces naturels remarquables, en lien avec les services de l'État, la Collectivité de Corse, les collectivités locales et les gestionnaires d'espaces naturels dont les réserves naturelles.